Abandon de chantier

Abandon de chantier - Arrêt de chantier - Litige travaux - Litige construction

Litige avec un artisan - Assistance litige du bâtiment et de la construction

Vous aviez confié des travaux à un entrepreneur, vous avez versé tout ou partie du montant des travaux et vous constatez que l'entreprise est absente du chantier et a laissé les travaux en cours depuis une durée importante. Quelle procédure devez-vous suivre en cas d'abandon de chantier :

1. Déterminez l'abandon de chantier
2. Mettez le prestataire en demeure.
3. Nommez un expert du bâtiment
4. Saisissez la justice

1 - Déterminez l'abandon de chantier. Il existe une différence entre un abandon de chantier et un arrêt temporaire. Pour prouver l'abandon, vous devez mettre en avant une interruption injustifiée pour une durée anormalement longue. Réunissez des preuves météorologiques et demandez au prestataire les raisons de son absence

2 - Mettez le prestataire en demeure. Préparez les preuves, réunissez : les bulletins météo de météo France, les copies de vos courriers envoyés aux prestataires, les éventuelles réponses du prestataire, une copie du contrat passé avec le maître d'œuvre. Consultez un huissier et demandez-lui d'établir une mise en demeure à l'attention du prestataire. Confiez-lui vos documents.

3 - Faites dresser un procès-verbal. Si le chantier n'a toujours pas repris passée la date prévue sur votre mise en demeure, vous allez dresser un état des lieux avec un expert du bâtiment. Nommez un expert en bâtiment pour constater l'avancée des travaux par rapport aux sommes que vous avez versées. L'objectif est double : Constater la qualité du travail et l'éventuelle présence de malfaçons. Déterminer si le maître d'œuvre vous est redevable, c'est-à-dire si vous l'avez payé pour des travaux qui n'ont pas été achevés. Convoquez via votre huissier le prestataire à se rendre sur le chantier afin d'établir l'état d'avancement de la construction. Rendez-vous à la convocation. Le jour de la convocation, l'expert en bâtiment devra dresser un procès-verbal justifiant l'état du chantier. Vous comparerez l'avancement de la construction avec les sommes déjà payées, et établirez ainsi si le maître d'œuvre vous est redevable.

4 - Saisissez la justice. Si le maître d'œuvre n'était pas présent le jour de l'état des lieux ou s'il a refusé tout arrangement, il ne vous reste plus qu'à porter l'affaire devant les tribunaux. Réunissez les documents nécessaires. Constituez un dossier comprenant la copie du contrat qui vous lie au maître d'œuvre, la copie des mises en demeure adressées par pli d'huissier, la copie de la convocation adressée par pli d'huissier, la copie du procès-verbal rendu par l'expert en immobilier, des preuves des paiements envoyées aux prestataires.