DTG DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

Diagnostic Technique Global - DTG - Diagnostic bâtiment

DTG copropriété - Diagnostic parties communes

La loi pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 crée un nouveau diagnostic sur le bâti de la copropriété pour permettre aux copropriétaires de connaître la situation générale de l'immeuble et d'envisager des travaux. Le Diagnostic Technique Global (DTG) précise l'état de l'immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

Le DTG permet aux membres du syndicat des copropriétaires de connaitre l'état général de leur immeuble et de connaitre l'étalement des travaux d'entretien sur les 10 ans à venir (plan pluriannuel).

Ce diagnostic comprend :

• une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
• une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble) ;
• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires du code de la construction et de l'habitation ;
• une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Ce que dit le Code de la construction et de l'habitation au sujetdu Diagnostic Technique Global des immeubles relevant du statut de la copropriété (Articles L711-1 à L741-2). Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété.

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic technique global (DTG) informe sur l'état de la copropriété et recense les travaux à effectuer. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (copropriété insalubre et copropriété nouvelle).

Immeubles concernés :

• Cas général : L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG mais elle n'y est pas obligée.
• Nouvelle copropriété : Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
• Copropriété : Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l'objet d'une procédure d'insalubrité et pour lequel l'administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.

Réalisation du diagnostic :

La réalisation du DTG doit être confiée à une personne justifiant de compétences fixées réglementairement.

Contenu du diagnostic :

Le DTG doit comporter les éléments suivants :

• analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs ;
• état de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires (par exemple, impayés de charge) ;
• analyse des améliorations possibles de l'état de l'immeuble ;
• diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou audit énergétique ;
• liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années) et évaluation du coût de ces travaux.

Le contenu du DTG doit être présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Conséquences du diagnostic :

Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.